Conditions générales de location
PROPRIÉTÉ, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES :
Pour toute contestation, le Tribunal de Quimper sera déclaré seul compétent.
Le matériel loué reste l’entière propriété de M&S Location, le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un
de ces créanciers. Toutefois, le transfert des risques s’effectue dès la livraison.
La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférées lors de leur mise à
disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.
Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle M&S Location
intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations
commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et
obtenir de ses assureurs les éventuelles extensions de garanties.
Le client donneur d’ordre est chargé de transmettre les consignes de sécurité relatives à l’intervention de
M&S Location en conformité avec le décret n° 92-158 du 20/02/1992.
L’installation et le montage des barnums sont de l’entière responsabilité du client donneur d’ordre (montage
qu’en cas de vent inférieur à 50 km/h). Toute source de chaleur devra être à distance afin de ne pas
endommager la toile. La responsabilité de M&S Location ne pourra être engagée en cas de dommage.
Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne
rien faire qui puisse les détériorer.
Toute intervention du locataire sur les appareils électriques ou à gaz dégage la responsabilité de la société
M&S Location en cas d’accident. L’utilisation de nos appareils doit se faire dans le respect de la
réglementation. M&S Location décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir de
l’utilisation des appareils à gaz ou électrique.
Le client s’engage à garantir M&S Location contre tout recours et/ou réclamation de quelque nature que ce
soit qui pourrait être exercé par son personnel ou par tout tiers, à l’occasion de la prestation, en raison
notamment de tous dommages aux biens ou aux personnes, imputables au client ou à toute autre personne
agissant pour son compte ou aux choses dont il a la garde. Il s’engage à indemniser M&S Location de tous
dommages, pertes ou dépenses résultant d’un tel recours et/ou réclamation.
Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au-delà d’un délai de 48 heures après la fin
de la prestation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée auprès de M&S Location pour privation de
jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.